LE DISPOSITIF MONUMENT HISTORIQUE

  • Principe de la loi Monument historique

La loi consiste à acquérir un bien nécessitant d’importants travaux. Le bien doit être classé ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques (ISMH)

L’objectif est la réhabilitation et la préservation du patrimoine architectural français.

Les opérations monuments historiques sont localisées systématiquement dans les centres villes historiques et offrent aux investisseurs une défiscalisation efficace mais surtout une qualité patrimoniale sans concurrence.

  • Déduction des travaux

L’intégralité des dépenses de travaux d’un monument historique sont déductibles du revenu global de son propriétaire.

  • Déductibilité des intérêts d’emprunts

100% des intérêts d’emprunts sont déductibles du revenu global de son propriétaire.

  • Aucun plafond

Les immeubles soumis à ce dispositif ne sont pas concernés par le plafonnement des niches fiscales. Ce qui fait de la loi monument historique un dispositif très efficace.

  • Exemples

Exemple :
Investissement 200000 €
Foncier : 100 000 €
Travaux : 100 000 € sur 2 ans
  • A – Taux d’imposition à 41 % et Travaux réalisé sur 2 années =>
    La réduction est de 20 500 €/an
  • B – Taux d’imposition à 30 % et Travaux réalisé sur 2 années =>
    La réduction est de 15 000 €/an
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